Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR   (daté du 27/03/2011, il reste à actualiser)

 

Article I :

Le règlement est destiné à établir et définir les fonctions de chacun des membres du Comité de direction, dans le cadre de l'organisation spécifique de notre section, et définir le processus de paiement des cotisations.

 Article II :

LES FONCTIONS AU SEIN DU COMITE DIRECTEUR

 A) LE BUREAU : sa composition pourra varier suivant les nécessités.

             1 - LE PRESIDENT :

 Il est le premier mandataire de l'Association

Il est responsable moral et juridique de la section

Il la représente tel qu'il est indiqué dans le règlement des Associations type loi 1901

Il la représente auprès des autorités civiles, politiques, juridiques, ainsi qu'auprès du CODEP21, du COREG et de la FFEPGV

Il a un rôle de coordinateur et d'animateur

Il a le contrôle de tous les mouvements financiers et il a la signature des chèques

Il préside et programme les réunions de Bureau et de Comité

Il convoque l'AG et y présente le rapport moral et le rapport d'activité

Il veille au respect des statuts et des différents règlements

Il procède à l'embauche des salariés et défini leur contrat de travail

Il se tient informé de l'état financier de l'Association

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux autres élus du Bureau

Il peut se faire assister par toute personne compétente, même étrangère à l'Association, dans les domaines de son choix

 2 - LE VICE-PRESIDENT

 Il seconde le Président et peut éventuellement le remplacer en cas d'indisponibilité

Il est spécialement chargé des relations avec les banques, placements ou emprunts en relation avec le trésorier

Il est l'interlocuteur des assureurs et de l'ANCV

Avec l'accord du Président, il peut être assisté par une personne étrangère à l'Association                                                                            

 3 - LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT

Il s'occupe des relations publiques

Il a un rôle de communication

Il s'occupe de la gestion des salles

 4 - LA SECRETAIRE

 Son rôle est celui d'une secrétaire de direction. Elle est rattachée au Président

Elle assure l'administration de la section en accord avec le Président et est chargée de la tenue du fichier

Elle reçoit les appels téléphoniques concernant la GV et renseigne les personnes

Elle réceptionne les bulletins d'inscription et les conserve

Elle établit le listing et le saisit sur tableaux Excel. Elle en tient le fichier à jour. Elle remet les bordereaux du CODEP au trésorier. Elle établit des statistiques

Elle délivre les attestations de paiement aux adhérents par l'intermédiaire des responsables de cours

Les responsables de cours lui sont directement rattachés

Elle effectue la déclaration de Bureau à la Sous-préfecture

Elle a pour tâche de rédiger les contrats de travail, les feuilles de présence, l'inventaire du matériel, les  lettres de réservation des salles pour les réunions, les comptes-rendus de  réunion, les parutions sur le blog, les rappels de réunions, les mises au point des maquettes de publicité

Elle est chargée de  l'information de la section. Elle réalise les circulaires qui sont nécessaires  aux responsables de cours, aux animateurs, ou  au Comité et organise la distribution de la publicité dans le Canton

Elle relance les adhérents qui n'ont pas fourni leur certificat médical

Elle remplit les questionnaires du CODEP, les dossiers d'aide sociale

 Elle assiste aux réunions de Bureau et aux réunions du Comité

                

En cas de vacance du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président ou, si le poste n’est pas pourvu, par un membre du Bureau désigné par le Comité directeur

 

5 - LA SECRETAIRE-ADJOINTE

 Elle partage le travail de la secrétaire et la remplace en cas d'impossibilité de celle-ci d'exercer

  

6 - LE TRESORIER

Il tient la comptabilité de l'Association  en enregistrant toutes les entrées et les sorties de fonds. Il assure la paye des salariés, les déclarations URSSAF

Il règle les factures et le paiement des différentes cotisations (CODEP) après accord du Président

Il présente le rapport financier à l'AG

  

7 - LE VICE-TRESORIER

 Il seconde le trésorier dans ses tâches et le remplace en cas d'impossibilité d'exercer                                                                                                                         

                                                                                                                                                       

 LES MEMBRES

 A) LES RESPONSABLES DE COURS

Ils sont chargés d'accueillir et de renseigner les nouveaux adhérents, en leur remettant le Projet associatif et un bulletin d'inscription

Ils assurent  la liaison entre les adhérents, les animateurs et le Bureau. Ils sont directement rattachés au secrétariat

Ils recueillent  les adhésions, au sein de leur groupe, accompagnés des chèques et des certificats médicaux. Ils veillent que les bulletins et les chèques soient correctement remplis avant de transmettre le tout au secrétariat, accompagné d'un bordereau récapitulatif des chèques en tenant compte des paiements différés. Ce bordereau doit comprendre le nom, le prénom de l'adhérent et le montant du chèque

Ils assistent aux réunions du Comité et à l'Assemblée Générale

  

B) L'ENCADREMENT

Il est composé des animateur et professeurs d'éducation physique chargés de dispenser les cours au sein de la GV, dans les conditions prévues par la FFEPGV

Les statuts qui régissent les animateurs et professeurs correspondent aux normes de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports rappelant les obligations légales des cadres GV, et relèvent de la convention collective des animateurs sportifs

 Animateurs et professeurs sont recrutés par le Comité de direction et sont invités aux séances du Comité et à l'AG, à titre consultatif

Les absences pour convenances personnelles ne sont pas rémunérées. En cas d'absence pour maladie ou accident du travail, le  guide administratif du dirigeant fait foi. En cas d'impossibilité ou non-dispense de cours pour des raisons indépendantes de leur volonté, il y a maintien de salaire

 Un contrat d'activité prévisionnel sera établi par les intervenants en début d'année et soumis au Président

 Les intervenants seront liés à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée intermittent

 Ils ont pour mission d'accueillir les nouveaux adhérents et leur présenter les responsables de cours

 Ils ont pour responsabilité de gérer leur formation continue

 Tout candidat à un stage d'animateur GV, aux termes de celui-ci, s'engage à exercer un encadrement pendant une année au sein du Club

 Les candidats aux stages d'animateurs et de perfectionnement sont remboursés intégralement de leurs frais

 Ils doivent également remplir un bulletin d'adhésion en précisant INTERVENANT dans le but d'établir une licence cadre qui a une assurance complémentaire 

                                                                                                                                                    

ARTICLE III

LA COTISATION

La cotisation est définie par le Comité et est validée par l'AG. Elle est de différents tarifs suivant les activités et le nombre d'activités pratqiuées. Elle est réajustée chaque année. Elle peut être fractionnée en 3 fois. Elle est réduite de 50 % après la semaine "Portes ouvertes"

Elle n'est pas remboursable

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