Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR  actuel daté du 27/03/2011

Projet de Règlement intérieur qui sera soumis au vote lors de la réunion du Comité directeur du 18 septembre 2019

 

Pour visionner le projet de Règlement intérieur, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet reglement interieurProjet règlement interieur

 

 

 

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