Statuts

STATUTS ADOPTES A L'UNANIMITE PAR L'AG EXTRAORDINAIRE DU 23/09/2011

Titre 1: But et composition de l’association

Article 1

L’association " Gymnastique Volontaire" section de Nuits-Saint-Georges a pour objet de proposer des séances d’activités physiques et sportives

dans un cadre "Sport et Santé " afin de favoriser dans tous les milieux sociaux:

- l’épanouissement physique et culturel de chaque individu par la pratique éducative d’activités diverses à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel

- la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication

Elle est ouverte à tous les courants de pensée, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques

Sa durée est illimitée

Son siège social est fixé à : Mairie de Nuits Saint Georges, il pourra être déplacé dans le Canton sur simple décision de son Bureau à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée Générale suivante

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont:

. L’organisation,

. La pratique de l’éducation physique et de la gymnastique volontaire entrant dans le cadre des activités

De la FFEPGV

De son comité départemental et régional

. La formation et le perfectionnement de ses cadres (animation et administratif …)

. La promotion de la FFEPGV

. L’organisation de manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement

Article 3

Sont membres de l’Association, les personnes licenciées à la FEPGV à jour de leur cotisation de section

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd par :

Le non-paiement de la cotisation et de la licence

La démission envoyée par écrit au Président

La radiation

La radiation est prononcée par le comité directeur pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l’article 5 des présents statuts

Article 5

Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur. Elle peut se faire assister par un défenseur de son choix. Puis elle pourra se retourner auprès du Comité Départemental

Article 6

L’association dite: Gymnastique Volontaire Section de Nuits Saint Georges

est affiliée annuellement à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire dont le siège social est situé au 46/48 rue de LAGNY 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ou conformément au Droit local pour les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle

Cette affiliation entraîne l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de la FFEPGV

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et Règlement intérieur en vigueur

Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier à la FFEPGV tous les pratiquants, dirigeants, et cadres d’animation et à adresser dans les meilleurs délais le double de toutes les licences qu’elle a délivrées

Article 7

Dès sa constitution et son affiliation à la FFEPGV, la section adresse à:

Son comité départemental (CODEP) dont elle devient membre

La Préfecture et ensuite à la Mairie

La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

la composition de son Bureau (de son comité directeur s’il existe) et un exemplaire de ses statuts.

Titre 2 Assemblée Générale

Article 8

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres prévus à l’article 3. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président à la date fixée par le Comité directeur dans un délai maximum de six mois après la fin de l’exercice et, à titre exceptionnel sur la demande du Comité Directeur ou du tiers des membres de l’association.

La convocation à l’Assemblée Générale se fait par affichage dans les salles de cours, information verbale par les animateurs ou responsables de cours , sur le blog de l’association et par la presse.

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Son ordre du jour est établi par le comité directeur sur proposition du bureau

Dispose d’un droit de vote tout membre âgé de plus de seize ans , licencié depuis plus de six mois au jour de l’assemblée et ayant acquitté sa cotisation

Est éligible au Comité directeur tout membre âgé de seize ans au moins le jour de l’élection , ayant acquitté sa cotisation et ayant fait acte de candidature assez tôt pour qu’il figure sur la convocation à l’assemblée générale

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois procurations par membre présent, la procuration se donne par un document à retirer auprès des responsables de cours et à remettre au secrétariat au plus tard la veille de l’Assemblée Générale

Article 9

L’Assemblée Générale entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la section

Elle émet un vote sanction à l’issue de la lecture de ces rapports

L’assemblée générale désigne les membres du comité directeur parmi les personnes ayant fait acte de candidature. Pour qu’un candidat soit élu il doit recueillir au moins la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés

Il est tenu procès-verbal par le secrétaire et, signé du Président, il est ensuite archivé après approbation du Comité directeur.

Ces procès-verbaux et rapports financiers sont communiqués au Comité départemental et mis à la disposition des licenciés de la section qui voudraient les consulter

Article 10

Le Président peut inviter à assister aux travaux de l’Assemblée Générale sans voix délibérative toute personne ayant rendu des services à l’Association, les représentants des organismes municipaux ou de la communauté de commune, les représentants du CODEP, les représentants d’Associations partenaires de la G.V

Article 11

Les résolutions sont prises à main levée (à l’exception des élections au comité directeur), à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si au moins un quart des membres présents le souhaite, les votes ont lieu à bulletin secret.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal à condition d’avoir été convoquée pour en délibérer à la demande d’au moins le tiers des adhérents et qu’au moins les deux tiers des adhérents soient présents ou représentés

Article 12

L’assemblée générale est tenue informée de tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint, un proche ou toute entreprise où il aurait intérêt d’autre part

Titre 3 Comité directeur et Bureau

Article 13

L’association est administrée par un Comité directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe

Si l’Association comporte moins de cent membres, le Comité peut être réduit à un simple Bureau comportant un Président, un trésorier et un secrétaire

Pour des sections plus importantes le comité peut compter jusqu’à cinq pour cent de l’effectif de l’Association

Les Membres du Comité sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles et renouvelables par quart tous les ans. Les membres sortants durant les trois premières années sont désignés par tirage au sort

Les animateurs salariés de l’Association sont invités à assister aux délibérations du Comité, ils participent aux décisions concernant l’organisation des activités de l’Association, pour le reste ils n’ont qu’une voix consultative

Le Comité désigne en son sein un Bureau comportant au moins un Président, un trésorier et un secrétaire. Cette élection se fait à main levée à la première réunion suivant chaque Assemblée Générale

Article 14

Le rôle de chacun des Membres du Bureau est défini dans un règlement intérieur joint en annexe de ces présents statuts

Le règlement intérieur est révisable d’année en année par le Comité directeur

Articles 15

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres, dont la présence est nécessaire pour assurer la validité des délibérations

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité directeur, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association

Article 16

Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont signés par le Président, le secrétaire et archivés

Article 17

Tout Membre du Comité directeur ou du Bureau qui aura sans justifier son absence manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le Comité directeur

Article 18

En cas de démission du Comité directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité départemental, à la FFEPGV, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports (si agréée), à la préfecture ou sous-préfecture ou à la Mairie (selon le cas)

Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création de la section

En cas de démission du Comité directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire dans les trois mois qui suivent la démission

Article 19

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ces Membres, le Comité directeur peut coopter un ou plusieurs remplaçants qui devront être présentés aux élections de l’Assemblée Générale suivante

S’ils sont élus c’est pour la durée du mandat restant à courir pour les membres sortants

Le fait que leur élection soit éventuellement refusée lors de cette Assemblée ne remettrait pas en cause les décisions auxquelles ils auraient participés

En cas de vacance du Président ses fonctions sont exercées par le Vice-président ou si le poste n’est pas pourvu par un Membre du Bureau désigné par le Comité directeur

Article 20

Les Membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution raison des fonctions qui leur sont confiées

Les Membres du Bureau ne doivent pas être rétribués par l’Association

Les animateurs rémunérés et les salariés de la section ne peuvent être Membres du Bureau

Article 21

Le Comité directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les Membres du Bureau, du Comité directeur et des cadres d’animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale de la section

Titre 4 Ressources

Article 22

Les ressources annuelles de la section se composent

Des cotisations de ses membres (incluant la licence)

Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés

Des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’association et non contraires aux lois en vigueur

Du revenu de ses biens et valeurs

Du produit des rétributions perçues pour services rendus

Du produit des ventes d’articles promotionnels

Des dons provenant de personnes physiques ou morales

Article 23

La comptabilité de la section est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan

Titre 5 Modifications des statuts et dissolution

Article 24

L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président ou à la requête du quart des membres de l’Association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale ordinaire

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types élaborés par la FFEPG

La convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire est faite par voie de presse et affichage dans les lieux de cours, elle indique l’ordre du jour et précise où et comment se procurer le texte des modifications proposées

Article 25

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, ou la modification des statuts et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 3. Elle délibère suivant les modalités de l’article 12

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à la suite, dispose des mêmes pouvoirs et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association

Conformément à la loi, l’actif net est attribué au Comité départemental ou, à défaut à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale

Article 26

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale extraordinaire établi sur le registre paginé, paraphé, signé du Président et du secrétaire

Ce registre est conservé au siège de la section

Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont adressées sans délai, à la Préfecture ou à la Mairie, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité départemental dont la section est membre

Article 27

Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter du 23/09/2011

L’entrée en fonction des Membres du Comité directeur élus conformément aux statuts est fixée à la même date